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Siège social                    Immatriculation                    Contact

    188 avenue de Versailles                Numéro SIRET: 480 548 726 00029                Téléphone : 01 45 30 11 06

                75016 - PARIS                      Carte Professionnelle : CPI 7501 2016 000 004 540          Email : info@unappartenville.com

 

Honoraires

VENTES

Taux de commission maximums applicables calculés par tranche sur le prix de vente, susceptibles d’être inférieurs lors de négociations :

 - Moins de 100 000 €                   10% TTC  (*)

 - De 100 000 € à 200 000 €       8 % TTC

 - De 200 000 € à 300 000 €       6 % TTC

 - De 300 000 € à 600 000 €       5 % TTC

 - Au-delà de 600 000 €                4 % TTC

(*) Minimum d’honoraires d’agence pour toutes transactions : 3 000 € TTC.

LOCATIONS
Pour les baux, nus ou meublés, soumis aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Conformément au décret n° 2014-890 du 1er août 2014

Honoraires TTC à la charge du propriétaire :

- les prestations de visite, de constitution du dossier et de rédaction du bail : 12 €/m² de surface habitable

- l’établissement de l’état des lieux : 3 €/m² de surface habitable

- frais d’entremise et de négociation : Offert

 

 

Honoraires TTC à la charge du preneur :

- les prestations de visite, de constitution du dossier et de rédaction du bail : 12 €/m² de surface habitable

- l’établissement de l’état des lieux : 3 €/m² de surface habitable

 

Protection des données personnelles

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes bénéficient d'un droit d'information, d'accès, de rectification et d'opposition.

Pour toute question concernant vos informations personnelles, nous vous prions de bien vouloir nous contacter par courriel à contact@unappartenville.com

 

Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 23, rue Terrenoire - 42100 SAINT ETIENNE.

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